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PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ D'UNE SUBVENTION ATTRIBUÉE POUR FRAIS D'ÉTUDES AUX DOCUMENTS D'URBANISME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT N°2 A LA CONVENTION INTERREGIONALE POUR LE MASSIF DES VOSGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ACCORDS AU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE MUNSTER HAUTES-VOSGES ET AU SYNDICAT MIXTE DU MARKSTEIN GRAND-BALLON POUR LA RÉALISATION D'EMPRUNTS

Assemblée : Conseil General
Date : 18/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FIXATION DES ENVELOPPES " PROJETS STRUCTURANTS " ET " PROJETS D'INTÉRÊT LOCAL "

Assemblée : Conseil General
Date : 18/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE ET PROROGATION DE DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ATTRIBUÉES POUR FRAIS D'ÉTUDES AUX DOCUMENTS D'URBANISME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE ARRÊTÉ DU SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU PAYS THUR DOLLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION EXCEPTIONNELLE EN 2013 DU RÈGLEMENT DE L'APPEL À PROJETS POUR LES " PROJETS D'INTÉRÊT LOCAL "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPROBATION DE VADE-MECUM DANS LE CADRE DE LA DEUXIEME GENERATION DE CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ÉTUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT DÉCISION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AUX FRAIS DE DENEIGEMENT DES ACCES AUX SITES DE SKI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROJET TRES HAUT DEBIT (THD) ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION DEPARTEMENTALE DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DU COMMISSARIAT A L'AMENAGEMENT DU MASSIF DES VOSGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE SUBVENTION AU PROJET DREILAND

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATIONS DEPARTEMENTALES AU FONCTIONNEMENT DES SYNDICATS MIXTES D'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PREMIÈRE GÉNÉRATION DES CONTRATS DE TERRITOIRES DE VIE OPERATIONS NON TERMINEES AU 15 OCTOBRE 2014

Assemblée : Conseil General
Date : 21/06/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEUXIÈME GÉNÉRATION DE CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE LES FONDAMENTAUX DE LA DÉMARCHE

Assemblée : Conseil General
Date : 21/06/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RECONDUCTION DES TAUX 2012 DE SUBVENTION DES COMMUNES ET EPCI POUR L'ANNEE 2013

Assemblée : Conseil General
Date : 22/03/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LEVEE DE LA DECHEANCE TRIENNALE ET PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AJUSTEMENTS CONCERNANT LES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE

Assemblée : Conseil General
Date : 05/12/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2013 SERVICE PROSPECTIVE ET AMENAGEMENT PROGRAMME F015 CONVENTION PARTENARIALE 2013 ENTRE LE CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN ET L'ADAUHR

Assemblée : Conseil General
Date : 05/12/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2013 POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE

Assemblée : Conseil General
Date : 05/12/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS ETE /HIVER PROGRAMME 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATIONS DEPARTEMENTALES AUX FRAIS DE DENEIGEMENT DES ACCES AUX SITES DE SKI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME D'AMENAGEMENT DES SITES DE MONTAGNE CONVENTION PLURIANNUELLE D'AMENAGEMENT 2012 - 2013 DU SITE D'INTERET DEPARTEMENTAL DU MARKSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LEVEE DE LA DECHEANCE TRIENNALE ET PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS ETE/HIVER PROGRAMME 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ACCORD DONNÉ AU SYNDICAT MIXTE DE MUNSTER POUR LA RÉALISATION D'UN EMPRUNT

Assemblée : Conseil General
Date : 22/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VENTE D'UN IMMEUBLE DEPARTEMENTAL SITUE A KRUTH PAR APPEL D'OFFRES SOUS PLIS CACHETES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS ETE/HIVER PROGRAMME 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATIONS DEPARTEMENTALES AU FONCTIONNEMENT DES SYNDICATS MIXTES D'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LE CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT DECISION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVIS DU DEPARTEMENT SUR LA CREATION DU POLE METROPOLITAIN STRASBOURG/MULHOUSE

Assemblée : Conseil General
Date : 07/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2012 POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE

Assemblée : Conseil General
Date : 07/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RÉVISION A MI PARCOURS DES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE

Assemblée : Conseil General
Date : 07/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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